Bénéficiez des conseils et de la défense d’une avocate à Paris en droit immobilier
Litiges locatifs, loyers impayés, charges, dépôt de garantie, caution, litiges sur une promesse de vente…
Vous avez besoin d’un avocat pour défendre vos affaires immobilières ?
Votre avocat en droit immobilier vous conseille et vous assiste concernant votre contrat de bail, que vous soyez locataire ou propriétaire.
Maître Karyn BARTLETT, avocat au Barreau de Paris, fait valoir vos droits et vous défend dans les cas suivants :
• baux d’habitation (litiges locatifs, loyers impayés, charges, dépôt de garantie, caution, congé préavis…) ;
• litiges sur une promesse de vente ou compromis de vente, ou un avec un agent immobilier.
Le bail d’habitation : un contrat qui régit les relations entre bailleur et locataire
Un bail d’habitation régit les relations contractuelles entre un bailleur et son locataire. Le bail peut être vide ou meublé.
Le bail d’habitation permet au locataire d’occuper un appartement ou une maison pour une durée déterminée moyennant le règlement du loyer. Afin d’établir des clauses conformes à la loi, l’avocat en droit immobilier assiste le propriétaire pour l’étude et la rédaction du bail d’habitation. Dans certains cas, le propriétaire peut demander que le locataire ait une caution. La caution est une personne solvable, solidaire du locataire, qui s’engage personnellement pour garantir de manière déterminée ou indéterminée le paiement des sommes dues par ce dernier.
Un bail d’habitation prévoit généralement les conditions de son renouvellement. La reconduction a lieu en général par tacite reconduction ou à l’initiative d’une des parties (locataire ou propriétaire). S’il l’est tacitement, le bail est reconduit aux mêmes conditions que celles du contrat initial (loyer, durée).
À l’échéance du bail, le propriétaire peut également proposer au locataire un renouvellement du contrat de bail avec une révision de loyer et de nouvelles conditions. Il doit respecter une procédure précise pour que ce renouvellement soit valable.
Les différents litiges locatifs que vous pouvez rencontrer
Parmi les principaux litiges locatifs figurent les loyers impayés, sources de nombreux contentieux devant les juridictions. Avant cela, le propriétaire ou bailleur relance le locataire pour qu’il s’acquitte de ses échéances locatives (par courrier RAR puis par commandement de payer). Le propriétaire doit ensuite saisir le Tribunal Judiciaire aux fins de résiliation judiciaire du bail si le locataire ne s’exécute pas.
Un contrat peut contenir une ou plusieurs clauses résolutoires spécifiant les conditions de résiliation de plein droit du contrat : si le défaut de paiement de loyer y figure, le propriétaire peut l’invoquer contre le locataire récalcitrant.
Viennent également les contentieux des charges locatives ou de réparation locative (entretien courant des équipements du logement), les troubles du voisinage (des bruits et troubles autres que ceux d’une occupation normale), etc.
Maître Karyn BARTLETT vous assiste et vous conseille dans l’ensemble de ces cas.
Achat ou vente d’un bien immobilier : comptez sur votre avocate !
Maître Karyn BARTLETT vous assiste et vous conseille pour faire valoir vos droits en cas d’achat ou de vente d’un bien immobilier.
La promesse de vente ou compromis de vente peut donner lieu à des conflits en cas de refus de prêt ou de désistement.
La signature d’un mandat de vente avec une agence immobilière a des conséquences juridiques différentes selon qu’il est souscrit à titre exclusif ou non.
Maître Karyn BARTLETT vous assiste et vous conseille dans l’ensemble de ces matières. Par ailleurs, elle est aussi compétente dans le droit du travail.
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